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Règlements
Règlement d'application du plan général d'évacuation des eaux PGEE
Dispositions générales, Principes, Exécution, Mise en application, Modifications, Entretien, Divers, Dispositions finales
Règlement de défense incendie
Dispositions générales, Commission du feu, Obligation de servir, Corps des sapeurs-pompiers, etc

Règlement de discipline scolaire
Dispositions générales, Fréquentation, Comportement, Sanction et Dispositions finales
Règlement de Police
Contrôle des habitants, Police locale, Police sanitaire, Police des chiens, Police des forêts, etc
Règlement et Tarif pour le service des eaux

Ce document peut être obtenu sur demande au Bureau communal, soit par courrier électronique commune.rochefort@ne.ch ou par téléphone 032 / 855 11 19.

Règlement général de Commune
Dispositions générales, Imcompatibilités & exclusions, Conseil général, Conseil communal, Commissions, etc

Règlement pour les zones de protection des captages d'eau
Champ d'application, Prescriptions d'utilisation, Notes, Dispositions pénales, Entrée en vigueur, Législation
Règlements d'aménagement et de construction
Ce document comprenant les deux règlements n'est actuellement pas disponible sous forme informatique. Il peut être obtenu auprès de l'administration communale au prix de
Fr. 20.--, frais d'envoi compris.