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Règlements

 
Règlement d'application du plan général d'évacuation des eaux PGEE
Dispositions générales, Principes, Exécution, Mise en application, Modifications, Entretien, Divers, Dispositions finales

Document  Document PDF 264.29Ko

 
Règlement de défense incendie
Dispositions générales, Commission du feu, Obligation de servir, Corps des sapeurs-pompiers, etc


Document  Document PDF 231.43Ko

 
Règlement de discipline scolaire
Dispositions générales, Fréquentation, Comportement, Sanction et Dispositions finales

Document  Document PDF 61.7Ko

 
Règlement de Police
Contrôle des habitants, Police locale, Police sanitaire, Police des chiens, Police des forêts, etc
Document  Document PDF 198.91Ko

 
Règlement et Tarif pour le service des eaux

Ce document peut être obtenu sur demande au Bureau communal, soit par courrier électronique commune.rochefort@ne.ch ou par téléphone 032 / 855 11 19.


 
Règlement général de Commune
Dispositions générales, Imcompatibilités & exclusions, Conseil général, Conseil communal, Commissions, etc


Document  Document PDF 305.55Ko

 
Règlement pour les zones de protection des captages d'eau
Champ d'application, Prescriptions d'utilisation, Notes, Dispositions pénales, Entrée en vigueur, Législation

Document  Document PDF 274.32Ko

 
Règlements d'aménagement et de construction
Ce document comprenant les deux règlements n'est actuellement pas disponible sous forme informatique. Il peut être obtenu auprès de l'administration communale au prix de
Fr. 20.--, frais d'envoi compris.