Rapports et procès-verbaux - Rochefort

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Séance du Conseil général - 2024

22 février 2024

Ordre du jour

Appel
Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 décembre 2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la formalisation du tarif de l’eau potable par le législatif
Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui d’une demande de crédit d’engagement, de CHF 34'000.00, relative à la mise en œuvre de mesures de modération du trafic dans le hameau de Chambrelien
Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui d’une demande de crédit complémentaire, de CHF 59'000.00, relative aux études spécifiques réalisées dans le cadre de la révision du Plan d’aménagement local (PAL)
Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui d’une demande de crédit d’engagement, de CHF 200'200.00 (variante 1) ou CHF 128'700.00 (variante 2), relative à la réfection du bâtiment de la Cernia et à la rénovation et la sécurisation du creux à lisier attenant
Communications du Conseil communal
Questions et interpellations
Divers

Séances du Conseil général - 2023

23 février 2023

Ordre du jour

Appel
Procès-verbal de la séance du Conseil général du 9 décembre 2022	Accepté par 20 voix (unanimité) après modification (suppression de la note du secrétaire),
Nomination d'un membre au sein de la Commision de révision du Plan d'aménagement local (ComPAL) en remplacement de Monsieur Raymond Renfer, démissionnaire	M. Marc Desaules, les Vert-e-s, est élu tacitement
Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui d’une demande de crédit de CHF 595'000.00 relative à la mise en conformité et au renforcement des installations techniques de la chaufferie de Rochefort (CAD) Rapport de projet - Masai Conseil	Accepté par 20 voix (unanimité)
Rapport du Conseil communal au Conseil général à l’appui d’une demande de crédit de CHF 42'200.00 relative à la mise à jour du système informatique inhérent à la gestion du réseau d’eau potable	Accepté par 18 voix (2 abstentions)
Rapport du Conseil communal au Conseil général en réponse à la motion des Vert-e-s de Rochefort intitulée « Protégeons nos sources » Rapport du Conseil communal au Conseil général Annexe 1 - Motion Les Vert-e-s Annexe 2 - Amendement PLR Annexe 3 - Extrait PV de la séance du Conseil général du 11.12.2020 Annexe 4 - Rapport Final CEE Annexe 5 - Inventaire des sources Annexe 6 - Plans de localisation des sources Annexe 7 - Mesures de protection préconisées par la CEE	Accepté par 20 voix (unanimité) après amendement (ajout du paragraphe n°2 au point n°3, en page 2, du rapport du Conseil communal
Communications du Conseil communal
Questions et interpellations
Divers

13 juin 2023

Ordre du jour

Appel
Procès-verbal de la séance du Conseil général du 23 février 2023	Accepté à l'unanimité
Election du Bureau du Conseil général Président(e), vice-président(e), secrétaire, 2 scrutateurs(trices)	Composition du bureau
Comptes 2022 et rapport de gestion	Acceptés à l'unanimité
Rapport du Conseil communal au Conseil général à l'appui d'une demande de crédit de CHF 68'600.00, relative à la mise aux normes LHand des arrêts de bus sis en gare de Chambrelien	Accepté à l'unanimité
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une modification du Règlement général de Commune (RGC) inhérente à la procédure d'approbation du dernier procès-verbal de la législature	Accepté à l'unanimité
Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la désignation de l'organe de révision pour les exercices 2023, 2024 et 2025	Accepté à l'unanimité
Rapport annuel de la Commission communale de l'énergie et de l'environnement (CEE)	Ne fait pas l'objet d'un vote
Rapport annuel de la Commission de révision du Plan d'aménagement local (CPAL)	Ne fait pas l'objet d'un vote
Rapport annuel de la Comission de Mobilité (CoMob)	Ne fait pas l'objet d'un vote
Rapport annuel de la Commission des naturalisations et agrégations (CNat)	Ne fait pas l'objet d'un vote
Rapport annuel de la Commission de police du feu et de salubrité publique (CPFSP)	Ne fait pas l'objet d'un vote
Rapport d'information du Cercle scolaire de Cescole relatif aux infrastructures scolaires	Ne fait pas l'objet d'un vote
Questions et interpellations Interpellation "Incivilités routes Bôle-Rochefort et Rochefort-La Tourne" Interpellation "Reflexion financement infrastructures du cercle scolaire (Cescole)"
Divers

28 septembre 2023

Ordre du jour

Appel
Procès-verbal de la séance du Conseil général du 13 juin 2023
Rapport du Conseil communal au Conseil général à l'appui d'une demande de crédit de CHF 180'400.00 relative à la réfection et l'adaptation des locaux de l'immeuble sis Place du Collège 8 (Tour du sel) en vue d'y installer une épicerie autonome	Accepté par 13 voix (6 voix contre et 1 abstention)
Rapport du Conseil communal au Conseil général à l'appui d'une demande d'adaptation du coefficient fiscal communal des personnes physiques en regard du coefficient d'impôt communal effectivement en vigueur	Accepté par 20 voix (unanimité)
Communications du Conseil communal
Questions et interpellations
Divers

8 décembre 2023

Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 septembre 2023	Accepté par 18 voix (unanimité)
Budget 2024 et plan financier et des tâches 2024-2027	Accepté par 18 voix (unanimité)
Motion populaire relative au projet d'antenne de télécommunication munie de la 5G sis dans la réserve du Creu du Van et à la politique (planification) de la Commune en matière d'implantation d'antennes 5G sur l'ensemble du territoire rochefortois	Acceptée
Résolution du Conseil général intitulée "Stop à l'intimidation de Swisscom concernant le projet d'antenne des Chaumes"
Communications du Conseil communal Communication du Conseil communal au Conseil général
Questions et interpellations
Divers